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39486 - GRATTARD ( Propriétaire )
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Localisation : ??? - - / Année : 1903
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement. Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton des Planches, arrondissement d'Arbois. Entre: Émile François GRATTARD, propriétaire demeurant à Sirod (requérant). Et 1°) Jules PIANET, cultivateur demeurant commune de Chalesmes. 2°) Émile PERRIN, cultivateur, demeurant à Bief-des-Maisons. 3°) Jules PETETIN, et 4°) Joseph PETETIN, frères demeurant à Gillois. Concerne la coupe d'un arbre (un hêtre) se trouvant sur une parcelle de bois, lieudit "Les Tessonnières" ou "Champ Cheroz", appartenant au plaignant, le sieur GRATTARD. Tampons encre: de E.BARBAUD, greffier, Aux Planches-en-Montagne; et celui du Juge de Paix du même canton. Document relié par couture. Voir document n°39480.
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39493 - RENAUD ( Cultivatrice )
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Localisation : Châtelblanc / Année : 1893
Type d'acte : Liquidation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Liquidation et partage amiables des biens dépendant de la communauté ayant existé entre les époux GRATTARD-RENAUD, et de la succession du sieur GRATTARD. Entre, Marie Pélagie RENAUD, veuve de Joseph Emmanuel GRATTARD, cultivateur demeurant aux Bergines, communes de Châtelblanc. Et François Émile GRATTARD, cultivateur demeurant à Sirod, frère du défund. Écritures de compte. Autres noms cités:Jean Marie MOREL, receveur buraliste et Alphonse JACQUIN, propriétaire, témoins appelés demeurant à Foncne-le-Haut. Acte dressé par Me Henry Louis CORDIER, notaire à Foncine-le-Haut, canton des Planches-en-Montagne (Jura). Document relié par couture, avec couverture cartonnée orange et imprimée, frise décorative. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire. Voir document n°39478, 39479, 39480, 39481, 39482, 39483, 39484, 39485, 39486, 39487, 39488, 39489, 39490, 39491, 39492.
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39505 - GRATTARD ( Cultivateur )
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Localisation : Les Planches-en-Montagne / Année : 1883
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 20 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Cahier de succession retraçant toutes requêtes, procès-verbal et constatations divers par acte notariés de la succession d'Emmanuel GRATTARD, ancien fermier et propriétaire demeurant audit lieu des Planches, époux de Jeanne Adélaïde PERRIN. Pour les consorts GRATTARD (Ses héritiés). Tampon du timbre. Acte dressé par Jules BOICHIN, otaire à Champagnole. Tampons encre de Gaston PORTET, huissier à Champagnole; Émile LEVREY, avoué à Arbois. Documents reliés par couture. Voir n°39480.
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39503 - GRATTARD ( Propriétaire )
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Localisation : Les Planches-en-Montagne / Année : 1883
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente des biens d'Emmanuel GRATTARD, ancien fermier et propriétaire demeurant audit lieu des Planches, époux de Jeanne Adélaïde PEZZIN (ou PERRIN). Pour ses enfants: 1°) Joseph Emmanuel GRATTARD. 2°) Joséphine Félicie GRATTARD. 3°) Éliza GRATTARD. 4°) Émile François GRATTARD. 5°) Hyppolyte GRATTARD. État descriptif et estimation de meubles, effets mobiliers et fonds de bétail. Acte dressé par Me Alexandre Marcel Alfred FUMEY, notaire demeurant Led Planches, département du Jura. Tampon du timbre. Documents reliés par coutures. Couverture imprimée, coordonnées de l'étude de J.BOICHIN, notaire à Champagnole (Jura). Voir doc. n°39480.
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39504 - GRATTARD ( Cultivateur )
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Localisation : Les Planches-en-Montagne / Année : 1883
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Adjudication pour parvenir à la vente des terres dépendant des successions d'Emmanuel GRATTARD, cultivateur, décédé Aux Planches, et de son épouse Jeanne Adélaïde PERRIN, décédé à Sirod. Sur une requête de: 1°) François Émile GRATTARD, cultivateur, demeurant à Sirod. 2°) Joséphine GRATTARD, épouse de Julien MONNIER, cantonnier, demeurant Aux Planches. 3°) Joseph Emmanuel GRATTARD, cultivateur, demeurant à Sirod. 4°) Hyppolite GRATTARD, cultivateur, demeurant à Loulle. Autres noms cités: 1°) Eugénie Sylvie GRATTARD, épouse d'Huguette RUTY, épicier, demeurant à Doligny. 2°) Faustin MAIRE, cultivateur, demeurant à Crans, tuteur légal de Philomène MAIRE, et Marie MAIRE, nées de son mariage avec Élisa GRATTARD. Procès-verbal d'adjudication dressé par Me BOICHIN, notaire à Champagnole. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire BOICHIN. Documents reliés par couture. Vvoir document n°39480.
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24877 - BEL ( Propriétaire )
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Localisation : Clairvaux-les-Lacs / Année : 1877
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Stéphanie BOULLIER, veuve de Joseph BEL, propriétaire rentière à Clairvaux-les-Lacs, Jérémie CHAUVIN, maire de Saugeot et propriétaire, Victor Aimé GROZ, propriétaire à Saint-Étienne, époux de Léonie CHAUVIN, soeur de Félix CHAUVIN, juge de paix aux Planches-en-Montagne, Désiré BOULLIER, propriétaire cultivateur à Charézier, et autres. Bel en-tête calligraphié.
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39491 - FAIVRE ( Propriétaire )
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Localisation : Les Planches-en-Montagne / Année : 1874
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Partage entre les héritiers Marie Octavie Appolonie FAIVRE, (soeur et tante décédée, des co-partageant). 1°) Lucien Élisée Adonis FAIVRE, propriétaire demeurant commune des Planches. 2°) Marie Lucie GRATTARD, sans profession, demeurant à Foncine-le-haut. Autres noms cités: Victor Honoré MICHOUDET, propriétaire et marchand, demeurant aux Planches, mandataire de Lucien Élisée Adonis FAIVRE. Jeanne Joséphine FAIVRE, épouse de Jean François GRATTARD. JOBEZ, maître de Foyer et propriétaire, demeurant à Syam. Liste des biens en partage. François Auguste CARREZ et Alexandre BOURGEOIS, tous deux cultivateurs, témoins appelés. Acte dressé par Me Alexandre Marcel Alfred FUMEY, notaire à la résidence des Planches, département du Jura. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire. Un timbre de décharge, collé. Document relié par couture avec couverture couleurs. Coordonnées du notaire imprimés sur la couverture. Voir doc. n°39480.
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39498 - GRATTARD ( Propriétaire )
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Localisation : Les Planches-en-Montagne / Année : 1873
Type d'acte : Couverture de document - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Couverture de document à bandes bleue imprimées. Coordonnées de l'Étude de Me Marcel FUMEY, notaire Aux-Planches (Juar). Concerne une vente de mobilier, par GRATTARD, père, à ses cinq enfants, demeurant Aux-Planches. Un timbre de 10 cts collé. Voir doc. n°39480.
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39506 - FAIVRE ( Propriétaire et rentière )
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Localisation : Les Planches-en-Montagne / Année : 1866
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître (dite: Citation en trouble de propriété). Sur une requête de Marie Octavie Appline FAIVRE, propriétaire rentière, demeurant Aux Planches. Contre, Constant MAURON, propriétaire et fromager, demeurant à Châtelblanc. Lequel à empiété sur les terrains de la requérante. Procès-verbal dressé par Luc Émile (?) JOVARD, huissier près le tribunal de Pontarlier. Tampon du timbre.
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39512 - CHAUVIN ( )
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Localisation : ??? - - / Année : 1866
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente en détails et aux enchères, divers immeubles, situés sur le territoire de Sirod. Par Jules CHAUVIN, juge au tribunal de première instance d'Arbois, époux de Pauline DUPARGE. Lequel est aussi mandataire d'Hippolyte CHAUVIN, son frère, conseiller à la Cour Impériale de Dijon. Pour l'acquéreur: Emmanuel GRATTARD, propriétaire-cultivateur, demeurant Aux Planches-en-Montagne. En marge, mention de quittance par Jules CHAUVIN, pour Emmanuel GRATTARD. Tampon du timbre. Tampons encre de Me CHAUVIN, notaire à Champagnole. Document relié par couture. Voir document n°39480.
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39509 - FAIVRE ( Propriétaire )
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Localisation : Foncine-le-Bas / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement sur la mise en cause de Jeanne Joséphite FUMEY, épouse séparée de biens de Jean Joseph FAIVRE, propriétaire-cultivateur, demeurant Les Planches-en-Montagnes, pour répondre aux faits de spoliation. Par, Claude Joseph FUMEY, propriétaire-cultivateur, demeurant à Foncine-le-bas, cessionnaire d'Anne Claudine FAIVRE. Concernant l'héritage de leur parents, Pierre Joseph FAIVRE et Anne Pierrette ROZ. Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance à Pontarlier. Jugement déboutant le demandeur. Pour d'Anne Claudine FAIVRE. Contre, Claude Joseph FUMEY. Tampon du timbre.
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